La circulaire sur les campements illicites

Historique

• La circulaire sur les campements illicites
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territoriales, aux associations, une méthode vis-à-vis des campements illicites.La marche à suivre face aux campements illicite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en compte du handicap dans les projets de loi
  Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handicap dans les textes de lois‎ Le Président de la République a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation géné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
  Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  L'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures issues de la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 avec notamment des précisions sur les modalités déclaratives.Modification du taux de la contribution patronale sur les stock-options et les attributions d’actions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
  Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèle de formulaire pour la demande d’examen au cas par cas prévue par l’article R. 122-3 du Code de l’environnement en matière d’étude d’impact environnementale.Fixation du modèle du formulaire de la « demande d'examen au c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27 août, une proposition de loi visant à permettre aux couples homosexuels de pouvoir se marier.proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile.Règles relatives aux ententes dans le secteur automobileDepuis l’adoption du nouveau règlement d’exemptio...
  Source : www.eurojuris.fr
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