Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement

Historique

• Taux accident du travail "bureau"
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des salariés qui, de par leurs fonctions administratives, ne sont pas exposés aux mêmes risques profession...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soit à défaut licencier le salarié est dépassé, le paiement du salaire doit être repris. En cas de licenciement, le contrat de travail est rompu au jour d’envoi de la lettre de licenciement, sans préavis. Il était logique...
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• Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les entreprises.   En réalité, on peut même dire que deux nouveaux référents feront leur apparition dans les entreprises :...
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• Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le point sur l’application de cette réforme au statut de l’avocat libéral. Généralités : Le revenu imposable de l’avocat libéral continuera d’être déterminé selon les règles propres à la catégorie des bénéfices non com...
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• Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 . ...
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• Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédures de divorce dans le cadre du projet de la loi de programmation pour la justice 2018-2022. La participation du Cabinet Drouineau 1927 aux Etats Géné...
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