Le divorce sans juge

Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
Source : www.eurojuris.fr
Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer par un juge : ce type de divorce s'applique t-il à tous les époux ? Comment se passe t-il ? Quel est le coût ? Le délai ?     Je trouve mon avocat compétent en divorce Lire la suite

Historique

  • Le divorce sans juge
    Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Famille / Divorces
    Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer par un juge : ce type de divorce s'applique t-il à tous les époux ? Comment se passe t-il ? Quel est le coût ? Le délai ?     Je trouve mon avocat compétent en divorce
    Source : www.eurojuris.fr
  • ​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
    Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    ​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
    C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (pourvoi n°16-10.504) sur la notion de disproportion manifeste de l’engagement de la caution. En l’espèce, une personne physique s’est portée caution solidaire envers une société,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’avocat et la révolution intellectuelle
    Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    L’avocat et la révolution intellectuelle
    La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historique du XIXe siècle qui fait basculer - de manière plus ou moins rapide selon les pays et les régions - une société à dominante agraire et artisanale vers une société commerciale et industrielle" selon Wikipedia. Serions-n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
    Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
    Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risque pour le salarié ? Retrouvez les explications de Guillaume BOULAN, avocat spécialiste du droit du travail, dans l'arti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
    Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
    La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août 2016, la société WHATSAPP a publié une n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Impôts : ce qui change en 2018
    Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de la fiscalité du capital... concrètement qu’est-ce qui va changer en 2018? Alfred LORTAT-JACOB, avocat fiscaliste à Paris, répondait mardi 9 janvier 2018  dans La Quotidienne aux questions sur les changements concerna...
    Source : www.eurojuris.fr
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