Tout savoir sur l'épargne salariale

Historique

• Tout savoir sur l'épargne salariale
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 2018, faisons un point sur ce dispositif. L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 février 2018 vient illustrer une nouvelle fois l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le notaire à l'occasion d'une vente immobilière. Pour rappel, et en l'absence d'obligation définie par la loi, ce sont les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces dernières, parfois, se sont vues opposer un refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les conséquences d'une telle situation ne sont pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Invention par le salarié et cession d’actifs
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant un brevet et le résultat de travaux effectués dans la continuité de ce brevet par un salarié investi d’une mission inventive qu’elle a employé, ne confère pas au cessionnaire la qualité d’ayant droit de l’employeur, en so...
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• Peut-on écouter de la musique au travail ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs. “Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs”, explique S...
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• Titre exécutoire : le délai d'un an est jugé raisonnable
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans une décision rendue le 9 mars 2018 sous le n°401-386 le conseil d'état est venu apporter une très utile précision sur les conditions dans lesquelles il est possible d'agir contre un ancien titre exécutoire. Nous savons aux termes de l'article R421-5 du code de justice administrative que l...
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