Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante

Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012.Stockage des déchets d'amianteEn décembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait condamné la France pour ne pas avoir pris les mesures nationales nécessaires permettant d'assurer que les déchets d'amiante lié à des matéria... Lire la suite
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