Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie

Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une performance énergétique très élevée ».Performance énergétique des bâtimentsEn vertu d’un accord conclu, le 17 nov. 2009, entre les négociateurs du Parlement européen et... Lire la suite
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