Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Source : www.eurojuris.fr
Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de programme, il subit d’importants changements.Conséquences financières de l’intervention d’une entreprise tierceComment mettre à la charge d’une entreprise résiliée d’un march... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail