Le renouveau du harcèlement moral au travail

Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Source : www.eurojuris.fr
Il incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de justifier de cette démarche avant de prendre leur décision.Le harcèlement moralLa qualification de harcèlement moral, résultant de la loi de modernisation sociale du17 janvier 2002, suscite des interpréta... Lire la suite
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