Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail

Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Source : www.eurojuris.fr
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs mesures du droit du travail concernant les entreprises.La loi de clarification du droit et l’entrepriseLa dématérialisation des bulletins de paie.Les employeurs pourront ainsi, désormais, délivrer les... Lire la suite
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