La loi pour l'accélération des programmes de construction

Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé le 4 décembre 2008 par le président de la République.Modifications au droit de l’urbanisme par la loi du 17 février 2009Les effets de la crise économique actuelle ont des... Lire la suite
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