Marque viticole : le droit au toponyme
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
09/08/2010
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Source : www.eurojuris.frEn matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui correspond au tènement sur lequel son exploitation trouve son assise.Marque viticole et usage d’une indication géographique Le droit des marques postule pourtant depuis longtemps le principe de... Lire la suite