Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?

Historique

• Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 24-11.437, publié au Bulletin), la Cour de cassation a eu l'occasion de statuer sur le point de savoir si le caractère continu du préjudice de jouissance résultant de l'indécence d'un logement permet au locataire d'en obtenir la réparation pour toute l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La France a connu les journées les plus chaudes depuis le début des relevés météorologiques. La canicule actuelle ne sera vraisemblablement pas la dernière à toucher la France. Face à des épisodes de chaleur extrême appelés à se multiplier et à s’intensifier, les employeurs doivent anticiper ces...
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• Clause résolutoire : faut-il énumérer toutes les obligations dont la violation entraîne la résiliation du contrat ?
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Par un arrêt remarqué du 3 juin 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale, 3 juin 2026, n° 24-19.612 ), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une importante clarification sur les conditions de validité des clauses résolutoires prévues à l'article 1225 du Code civil. Cet arrêt...
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• Location de type airbnb et modification du règlement de copropriété
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  
  Conseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, permet désormais à une copropriété, sous certaines conditions, de modifier son règlement par une décision prise à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux...
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• Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 1794 du code civil dispose que le maître de l’ouvrage peut résilier un marché à forfait, par sa seule volonté, même en cours de chantier, à la condition de procéder à l’indemnisation du constructeur au titre de ses débours...
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• Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative permet aux professionnels comme aux particuliers de générer des images à partir de consignes textuelles plus ou moins sophistiquées. Si les images générées sont désormais bien nettes, les contours de leurs conditions d’expl...
  Source : www.eurojuris.fr
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