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L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée

L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée

Auteur : ANTOINE Alain
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Source : www.eurojuris.fr
Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail).Cette visite médicale doit être organisée le plus rapidement possible car elle permet de vérifier l’aptitude du salarié à son poste de travail et préserver ainsi sa s... Lire la suite
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