Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012

Historique

• Guides de bonne pratique en matière de commande publique
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Deux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés au mois de février afin d'expliciter les nombreuses évolutions récentes.Marchés publics: publication de guides de bonnes pratiquesCirculaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marché...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les baux - SAFER
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mettre à la disposition de la SAFER pour un aménagement parcellaire ou pour une mise en valeur agricole par des viticulteurs, ce qui rentre strictement dans les missions de la SAFER.Mise à disposition d'une exploitation viti...
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• Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance lors du Conseil Européen
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) ont signé le 2 mars 2012 le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaireRéun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.La loi du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informationsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de sui...
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• Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
  Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.L'emploi dans la fonction publiqueLe texte définitif du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.Conditions d’ouverture du droit à majoration « éducation » à des...
  Source : www.eurojuris.fr
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