Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils

Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités.ENTREPRISES ET AUDIT ENERGETIQUE La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique oblige les grandes entreprises (celles qui ne sont pas des PME au sens de la recommanda... Lire la suite

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