Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
Publié le :
10/05/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réalisation d'ouvrage de raccordement dans les espaces remarquables du littoral (1) et l'implantation d'éoliennes en dehors des espaces proches du rivage (2).1) Raccordement des parcs éoliens dans les espaces remarquables du littoral :L'article L. 146-6 du Code de l'Urbanism... Lire la suite