Adoption de la carte à 13 régions

Publié le : 18/07/2014 18 juillet juil. 07 2014

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Source : www.eurojuris.fr
L'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes.Réforme territoriale Le premier article du projet de loi, qui a été adopté ce 18 juillet 2014, fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise), et non 14 comme le prévoya... Lire la suite

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